CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

Le site internet est exploité et accessible à l’adresse suivante : www.bergams.com (ci-après, le « Site »).

Le Site est la propriété de la société BERGAMS, SAS au capital de 270.226,00 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°480 024 652, dont le siège social est situé 1, rue de l’avenir à Grigny (91350).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 37 480 024 652

Contact : 01.69.54.19.00 / service.client@bergams.com

Hébergeur du Site : Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA USA (tel : +33 1 (877) 563-4311)

Édition, exécution et conception : CODEKRAFT 25 rue Lenepveu 49100 Angers FRANCE

Nom du directeur de la publication : Marie Cécile Gaubert, directrice générale de la société BERGAMS

En accédant au Site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation :

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société BERGAMS, SAS au capital de 270.226,00 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°480 024 652, dont le siège social est situé 1, rue de l’avenir à Grigny (91350), (ci-après désignée « BERGAMS») met à la disposition le Site.

2. DEFINITIONS

Chacune des expressions visées dans les CGU aura la signification donnée dans les définitions ci-dessous :

Contenus : toutes informations, éléments, données ou créations publiés sur le Site, quels qu’en soit la forme et/ou l’intitulé (notamment sans que cela soit limitatif : textes, bases de données, applications logicielles, articles, slogans, marques, photos, logos, images, icônes, charte graphique).

Codes d’accès : identifiant et mot de passe permettant d’accéder aux espaces personnels dédiés à chaque Client Professionnel et chaque Client Consommateur.

Client : toute personne passant de commande de produits BERGAMS sur le Site.

Client_Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Client_Particulier : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

CGV_PROFESSIONNEL : conditions générales de vente s’appliquant aux client_Professionnel

CGV_PARTICULIER : conditions générales de vente s’appliquant aux client_Particulier

Service(s) : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles en ligne proposées sur le Site ;

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisateur : tout internaute visitant le Site, incluant les Clients Professionnels et les Clients Consommateurs.

3. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première visite sur le Site par l’Utilisateur.

Elles sont en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

BERGAMS se réserve le droit de procéder à toute modification des CGU qu'elle estime nécessaire, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est donc tenu de consulter régulièrement les mises à jour des dispositions réglementant l'utilisation du Site.

Le fait que BERGAMS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

4. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

4.1. Modalités d'Accès au Site

Le Site est normalement accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 via l’adresse www.bergams.com.

BERGAMS ne garantit en aucun cas que l'accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d'erreurs, ou rapide.

BERGAMS pourra interrompre l'accès au Site sans préavis, ni indemnité, pour des raisons de maintenance.

L'accès au Site nécessite la détention d'un matériel compatible (ex : ordinateur, terminal mobile), un accès à internet en passant par le réseau d'un opérateur d'internet et/ou opérateur téléphonique, un abonnement adéquat auprès des opérateurs d'internet et/ou de téléphonie mobile. L’Utilisateur fait son affaire du respect de ces besoins techniques et des frais associés qui restent de sa responsabilité. Des virus et malware pouvant circuler sur Internet, l'Utilisateur prend toutes mesures nécessaires pour protéger son équipement informatique (matériel, logiciel) contre ces virus et malware et décharge BERGAMS de toute responsabilité notamment en cas de contamination de son système, perte de données ou de tout dommage qui pourrait résulter de la connexion au Site.

BERGAMS se réserve le droit de modifier le Site, les Contenus et les offres de Services sans préavis, temporairement ou définitivement ou de ne plus exploiter un Service ou le Site. En cas de modification du Service, l’Utilisateur est libre de ne plus utiliser le Service si les modifications apportées ne lui conviennent pas.

BERGAMS se réserve le droit de suspendre l'accès au Site ou aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.

4.2. Modalité d’accès aux espaces dédiés

Les espaces dédiés aux Clients Professionnels et aux Clients consommateurs sont accessibles depuis le Site 24h/24 et 7 jours/7

Toutefois, BERGAMS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

L'accès aux espaces dédiés est conditionné à l’acceptation des CGU et à la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe rigoureusement personnels et confidentiels (Codes d’accès). Le Client s'engage à ne pas divulguer ses Codes d’accès à quelque tiers que ce soit sous quelque forme que ce soit. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses Codes d’accès. Toute opération effectuée au moyen des Codes d’accès, est réputée effectuée par le Client. En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes personnels, le Client doit réinitialiser immédiatement ses Codes d’accès et en informer BERGAMS à l'adresse suivante: service.client@bergams.com.

Il est expressément convenu entre les parties que la saisie des Codes d’accès par le Client a valeur de signature électronique du Client, permettant ainsi son identification et prouvant son consentement aux opérations effectuées dans le cadre du Service.

5. DONNEES PERSONNELLES

BERGAMS est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016).

BERGAMS, en sa qualité de responsable de traitement, collecte des données personnelles concernant l’Utilisateur aux fins suivantes :

  • Pour l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur les produits et services BERGAMS et leur évolution, sur l’actualité BERGAMS ;
  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale avec le Client: contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité, gestion du compte client, suivi de la relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ;
  • Pour l’amélioration des produits et services BERGAMS, en invitant l’Utilisateur à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ;
  • Pour faire participer l’Utilisateur à des jeux concours ou des opérations promotionnelles ;
  • Pour l'élaboration de statistiques commerciales.

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. L’Utilisateur dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection. L’Utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante: [DPO@bergams.com.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et tant que l’Utilisateur n’en demande pas leur suppression.

6. COOKIES

BERGAMS utilise des traceurs de suivi tels que les cookies ou l'adresse IP, afin d'améliorer l'utilisation et la fonctionnalité du Site et de mieux comprendre la façon dont l’Utilisateur utilise celui-ci, ainsi que les outils et services qui y sont proposés. Les technologies de suivi lui permettent d'adapter le Site aux intérêts et besoins de l’Utilisateur.

Les cookies sont des petits fichiers installés sur l’appareil de l’Utilisateur, qui remplissent différentes fonctions et notamment lui permettent de naviguer entre les pages avec efficacité, se souviennent de ses préférences et, en règle générale, améliorent son expérience. L'utilisation des cookies sur le Site permet à l’Utilisateur de gagner en fluidité lors de ses consultations et évalue ses déplacements sur le Site avec davantage de précision.

En règle générale, un cookie contient le nom du site Internet dont il provient, la durée pendant laquelle le cookie restera sur l’appareil et une valeur, généralement un numéro unique généré de manière aléatoire.

Une adresse IP est un numéro utilisé par les ordinateurs sur le réseau afin d'identifier l’ordinateur de l’Utilisateur chaque fois qu’il est connecté à Internet. BERGAMS est susceptible de garder en mémoire les adresses IP (protocole Internet) en vue notamment de : (i) résoudre certains problèmes techniques, (ii) préserver la sécurité de son Site, (iii) limiter l'accès à celui-ci à certains Utilisateurs et (iv) mieux comprendre la façon dont le Site est utilisé.

Parmi les types de cookies que BERGAMS est susceptible d'utiliser figurent les cookies de session, les cookies persistants et les cookies internes.

  • Les cookies de session sont utilisés pour activer certaines fonctionnalités des services de BERGAMS et du Site, afin de mieux comprendre comment l’Utilisateur interagit avec le Site et suivre l'utilisation globale ainsi que le routage du trafic Internet. Contrairement aux cookies persistants, les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il ferme son navigateur.
  • Les cookies persistants sont utilisés pour sauvegarder les données de connexion de l’Utilisateur et se souvenir de ses paramètres lors de ses prochaines connexions au Site. Un cookie persistant est stocké sous forme de fichier sur l’ordinateur de l’Utilisateur et y est conservé lorsqu’il ferme son navigateur Internet. Le cookie peut être lu par le Site qui l'a créé lorsque l’Utilisateur le consulte à nouveau.
  • Les cookies internes sont les propres cookies de BERGAMS, que BERGAMS est susceptible d’utiliser pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Ils sont associés aux informations personnelles de l’Utilisateur. Aucun tiers ne peut avoir accès aux informations que BERGAMS collecte par le biais de ses propres cookies.

BERGAMS utilise sur le Site plusieurs catégories de cookies :

  • Les cookies indispensables sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à l'utilisation de ses services et fonctionnalités.
    BERGAMS utilise également des cookies techniques qui permettent au Site de se souvenir des choix de l’Utilisateur à des fins de personnalisation, ou pour se souvenir des pages consultées sur Internet. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur susceptible d'être exploitée à des fins publicitaires.
    Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur ne peut donc pas refuser leur utilisation.
  • Les cookies d’analyse collectent des informations sur la façon dont l’Utilisateur utilise et navigue sur le Site. À titre d'exemple, ces cookies garderont en mémoire les pages les plus consultées, les adresses IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet (FAI), les pages de renvoi/sortie, le système d'exploitation, l'horodatage et le parcours de navigation.
    BERGAMS utilise ces informations pour analyser les tendances, gérer le Site, suivre le parcours de navigation des Utilisateurs sur le Site et collecter des données démographiques concernant la base d'Utilisateurs dans son ensemble.
  • Les cookies de préférence recueillent des informations sur les choix et préférences de l’Utilisateur et rendent sa navigation plus agréable et personnalisée.
  • Cookies tiers / de partage (réseaux sociaux), installés sur le Site par une autre organisation que BERGAMS. Ces cookies permettent de partager le contenu du Site avec d’autres personnes via les réseaux sociaux. Certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas du bouton « LinkedIn ».
  • Les réseaux sociaux fournissant un tel bouton de partage sont susceptibles d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. BERGAMS invite l’Utilisateur à consulter la politique vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations recueillies grâce à ces boutons de partage en se rendant sur leurs sites respectifs.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce Site, son interface graphique ainsi que les éléments qu’il contient (tels que textes, brochures, images, animations, logos, marques, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, traduction ou modification de tout ou partie du Site et/ou de ses éléments constitutifs est interdite sans l’accord préalable et écrit de BERGAMS.

Les marques, Trademarks, Copyrights et logos figurant sur le Site, sont la propriété de BERGAMS ou font, si nécessaire, l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tout utilisation de ces éléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme qui est susceptible d’engager la responsabilité de leur auteur, y compris l’acte de copier ce Site totalement ou partiellement sans le consentement préalable de BERGAMS.

L'accès au Site confère à l'Utilisateur uniquement un droit de consultation des Contenus et n'entraîne aucun transfert de propriété.

L'Utilisateur reconnait les droits de BERGAMS sur les Contenus et s'engage à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus.

8. LIENS HYPERTEXTES :

BERGAMS interdit la création de tout lien hypertexte en direction du Site, et ce qu'il soit simple ou profond, sauf accord écrit préalable de BERGAMS.

9. RESPONSABILITE

9.1 Responsabilité de BERGAMS

BERGAMS décline toute responsabilité pouvant résulter d'une utilisation du Site ou de tout autre site extérieur auquel BERGAMS renvoie.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de BERGAMS. BERGAMS ne sera en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site ou des Contenus, et notamment, les éventuels préjudices commerciaux ou financiers, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers.

9.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services et de ses actes sur le Site.

Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des CGU, en agissant de manière compatible avec le Site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

D'une manière générale, l’Utilisateur s'engage à signaler à BERGAMS toute défaillance des Services ou du Site qu'il aurait constaté.

L’Utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de BERGAMS, des autres Utilisateurs ou encore des tiers.

Les réclamations introduites par l’Utilisateur ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, aux bonnes mœurs ainsi qu’aux CGU.

Le cas échéant, BERGAMS se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

10. CONVENTION DE PREUVE

L'ensemble des courriers échangés entre les parties a valeur de preuve et leur sera donc opposable.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de BERGAMS seront conservés dans des conditions générales de sécurité et considérés comme une preuve de communication intervenue entre les parties.

L'archivage et stockage des accès aux services sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

11. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Le Service est soumis au droit français.

Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, sera soumise à la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

Fait à Grigny, le 01 juin 2020

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